Division de l’Ouest du Canada, Direction de l’arpenteur général – Secteur des terres et des minéraux, RNCan

Cette division de la Direction de l’arpenteur général fait partie du Secteur des terres et des minéraux (STM), Ressources naturelles Canada (RNCan), et fournit un cadre législatif, des normes et des systèmes d’information ainsi que des infrastructures géodésiques pour les levés terrestres qui servent à établir, à documenter, à consigner et à protéger les limites des droits de propriété et permettent les transactions foncières sur le territoire domanial fédéral (parcs nationaux, réserves des Premières Nations, zones extracôtières, et Territoires du Nord), qui à leur tour fournissent la certitude à l’égard des limites fiables pour les intervenants. L’arpenteur général fournit également des conseils sur les frontières et une expertise sur les levés en milieu terrestre sur le territoire domanial fédéral à d’autres ministères et participe aussi à des commissions de délimitation des frontières interprovinciales.

La division comprend des bureaux régionaux en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.